Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 192 dossier(s)

Req # A-2019-0017

Obtenir copie de cette note figurant sur le site Web du gouvernement ouvert : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, 2020-02-06, réf. 2020-0018

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0004

Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-0018

Tous les documents, y compris la version intégrale de la note d'information et toute donnée supplémentaire, remis à toute personne désignée pour recevoir la note en date du 6 février 2020, intitulée Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, réf. POL2020-0002536

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0001

Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, 2020-02-06, réf. 2020-0018 et pièces jointes

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0002

Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président sur les proches collaborateurs du cabinet, 2020-02-05, réf. 2020-0007

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0003

Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président : Plan de continuité des activités, 2020-02-04, réf. 20032975

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

2 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0005

Note 2020-0018 intitulée « Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus »

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0006

Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0007

Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

mars 2020
Date de modification :