Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1027 dossier(s)

Req # A-2019-00340

Tous les documents, relatifs à la détermination des coûts admissibles aux fins du programme des services des représentants des bandes tel que financé sur ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne dans une décision datée du 1er février 2018, de février 2018 à ce jour.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00338

Documents fournis à Marc Miller par l’ancien ministre Seamus O’Regan du printemps au 31 décembre 2019, et documents en rapport avec Walking Eagle News,entre novembre 2017 et janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00334

Politique provisoire ou officielle. Conformément aux protocoles d’entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada en matière d’intégrité scientifique, les ministères ou organismes qui emploient au moins 10 employés du groupe Recherche ou du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont tenus d’élaborer leurs propres procédures et politiques d’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada .

Organisation: Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00313

Documents du 6 décembre 2019 (courriels, données, rapports et autres) contenant les termes « Larry Iron », « Canoe Lake Cree First Nation » (Première nation crie de Canoe Lake), « fraud » (fraude), « court » (tribunal) et « vote-buying » (achat de votes).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00342

Fichiers de données décrivant l'échantillon mentionné dans le rapport 2014-2015 Analyse des causes profondes: Examen de la pratique infirmière DGSPNI Région de l'Ontario.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00406

Fournir des dossiers ministériels sur l'absence de plans de formation préalable à l'emploi au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut et les efforts déployés pour présenter, élaborer et rédiger de tels plans de formation préalable à l'emploi. Ces enregistrements pourraient être du 1er avril 1999 à aujourd'hui.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

565 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

février 2020

Req # A-2019-00202

Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00333

Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :