À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-00528
Le 18 juin 2022 Défense nationale du Canada Secteur ATIP (accès à l’information) Demande faite en vertu de la Loi d’accès à l’information. On veut les mêmes types de documents reçus pour notre demande antérieure, mais pour l’année complète 2021 dossier.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00577
Rapports annuels, mises à jour trimestrielles et documents d’information pour le ministre concernant le fonctionnement, le rôle et l’efficacité de la caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes du 1er janv. 2017 à ce jour.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00579
Canadian Global Affairs Institute – Documents concernant toute assistance (financement ou autre forme de soutien) fournie durant les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 par le MDN et/ou les FAC dans le cadre du Forum sur la sécurité et la défense du MDN ou autrementOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00608
SJS2022-0004315 Réunion virtuelle du CEMD avec l’Indo-Pacific Command (Commandement Indo-Pacifique) sur les changements climatiquesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00674
Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier, ne par inclure les titres de poste des personnesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00320
CPCC2022-0002763 Note d’information du ministre de la Défense nationale sur une exception à l’obligation de signaler par une modification réglementaire urgenteOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02351
POL2022-0000436 Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02359
POL2022-0000436 Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00077
Note d’information, no de réf. POL2022-0000436 MENACES ÉCONOMIQUES À LA SÉCURITÉ NATIONALEOrganisation: Défense nationale
août 2022