Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 262 dossier(s)

Req # A-2022-00121

Copies des rapports annuels préparés par ou concernant Recherche et développement pour la défense Canada pendant les cinq années précédant la date de traitement de cette demande

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00213

Toutes les notes d’information de la ministre de la Défense nationale concernant ou incluant de l’information sur le projet de capacité des futurs chasseurs entre le 15 déc. 2021 et le 28 avril 2022 inclusivement

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00220

Tous les courriels, rapports et autres documents reçus ou envoyés entre le 26 nov. 2021 et le 2 mai 2022 par les personnes nommées concernant les objets volants non identifiés ou les phénomènes aériens non identifiés

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00631

Divers documents sur le cours d’initiation au vol en haute altitude de la BFC Winnipeg, qui utilisait une tour d’entraînement au siège éjectable. Du 01/01/1968 à la date de sa mise hors service.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00682

Tous les rapports ou documents contenant de l’information sur les observations de PANI dans l’espace aérien canadien ou les eaux territoriales canadiennes. Observations, dates, rapports, fichiers audio ou vidéo d’observations de phénomènes aériens non identifiés par les Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00968

POL2021-0001283 Loi sur Investissement Canada – cas des investissements étrangers

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00412

NOTE DE SYNTHÈSE AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE –[CAVIARDÉ] 28 avr. 2022 Reçu par le sous-ministre No de réf. : JAG2022-0003993 Organisation

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00421

IM2022-0001414 – Plan ministériel sur les services et le numérique (PMSN) 2022-2025

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01674

Sous-ministre adjoint (Matériels) anglais SMA(Mat) l’historique intégral de la communication écrite publique aux participants anglais Chat de la section questions et réponses en anglais Q&A lors de la rencontre virtuelle Tribune ENG Automne 2021 - 18 nov. 2021

Organisation: Défense nationale

32 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01990

Exercice financier 2020-2021 : Liste de toutes les unités de personnel allouées à l’ALFC par SPAC. Indiquer le nombre de chambres par unité, la communauté où l’unité se trouve, le nombre de jours dans l’exercice financier où l’unité a été vacante, le montant facturé par SPAC par unité, le loyer perçu par l’ALFC.

Organisation: Défense nationale

66 page(s)
août 2022
Date de modification :