Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 262 dossier(s)

Req # A-2021-02143

DRDC-RDDC-2018-C128; DRDC-RDDC-2018-C129; DRDC-RDDC-2018-C130; DRDC-RDDC-2018-C131; DRDC-RDDC-2018-C132; DRDC-RDDC-2020-D001; DRDC-RDDC-2020-D002; DRDC-RDDC-2020-D003; DRDC-RDDC-2020-D004; DRDC-RDDC-2020-D005; DRDC-RDDC-2020-D006; DRDC-RDDC-2020-D007.

Organisation: Défense nationale

228 page(s)
août 2023

Req # A-2021-02329

Toute la correspondance entre la direction de la 4e Escadre Cold Lake et Qinetiq Corporation entre le 01-01-2020 et le 01-03-2022. Tous les courriels internes de la 4e Escadre Cold Lake portant sur les biens et services offerts par Qinetiq et qui touchent la 4e Escadre

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
août 2023

Req # A-2021-02524

Tous les documents envoyés et reçus par le ministre de la Défense nationale qui mentionnent la performance, la technique, la sécurité ou d’autres questions liées au chasseur F-35.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00207

Fournir le rapport final pour chacun des projets du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) ci-dessous : CSSP-2013-CP-1022 (CEZD-IIR) CSSP-2013-CP-1006 CSSP-2013-CP-1012 CSSP-2013-CP-1030 CSSP-2013-CD-1113

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00423

POL2022-0003034 – Dossier du sous-ministre de la Défense sur le Comité sur la cybersécurité – 6 avril

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00446

« Renseignements sur le vaccin contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC 2021 » est une série de diapositives offertes en format PDF et sur le Réseau d’apprentissage de la Défense comme cours,

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00697

Tous les documents liés au Détachement interarmées de renseignement – Toronto et/ou au QG de la 4e Division du Canada dans le cadre du Renouvellement de l’entreprise du renseignement de défense (RERD) du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Défense nationale

150 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00788

Copies de toute la correspondance envoyée et reçue par le personnel des communications du MDN aux professionnels des médias et à d’autres membres du personnel du MDN en ce qui concerne le bataillon/régiment Azov en Ukraine. Plage de dates : du 1er mars 2022 au 5 août 2022

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00931

Fournir une liste décrivant les temps d’attente pour les logements militaires dans les bases et les escadres des FAC. Limiter les dossiers produits depuis le 1er janvier 2022. Versions finales seulement.

Organisation: Défense nationale

69 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00979

Courriels, rapports et correspondances qui indiquent le nombre de membres des FAC qui ont été libérés ou qui sont en voie d’être libérés en vertu de l’article 5F et/ou de l’article 4C par l’intermédiaire des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). Période : d’octobre 2021 à août 2022.

Organisation: Défense nationale

83 page(s)
août 2023
Date de modification :