Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5149 dossier(s)

Req # 1A-2023-29808

Copie de la note d’information ou de service F-01273320 (DGOPI) Note d’information à l’intention du ministre-sous-ministre adjoint relative à la décision sur les demandes faites aux termes de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-42680

Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (RIGE) Réponse à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-15800

Demande visant à obtenir 20 courriels dans lesquels le nom de Ellie Weber figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-19072

Demande visant à obtenir 4 courriels de Taven Bennett pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29520

Veuillez produire tous les documents relatifs à la question no 166 du Feuilleton du Sénat posée lors de la première session de la 44e législature le 2 juin 2022. Veuillez prendre note ces documents se trouvent normalement dans l’Unité des affaires parlementaires du Ministère.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-33072

Veuillez fournir une copie de tout rapport sur les conditions dans les pays ou de tout avis semblable adressé au personnel d’IRCC au bureau des visas d’Ankara concernant a) les refoulements ou les déportations d’Afghans de la Turquie vers l’Iran ou de la Turquie vers l’Afghanistan b) le refoulement de migrants/demandeurs d’asile afghans de la Turquie vers l’Afghanistan. [Numéro de dossier LJD : Arian4]. Modifié le 15 janvier 2024. Du 1er janvier 2021 au 21 décembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-16142

Rapports indiquant le nombre de demandeurs dans le cadre du « Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens » depuis le lancement du programme. Veuillez indiquer les quotas restants et le nombre de candidats de chaque pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-15665

Veuillez fournir une copie du document de bilan de SDA de la politique numérique. Si aucun document final n’est prêt, veuillez fournir une copie de la version la plus récente. Veuillez inclure des copies en anglais et en français, le cas échéant. Cette question a été abordée dans un courriel daté du 19 juin 2023 entre Benjamin Mason et Nicholas Lee-Scott.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29057

Par la présente, je requiers l'accès à la liste des informations suivantes. 1) Tous les documents relatifs aux lignes directrices, aux procédures de traitements, aux normes de services et aux seuils d'admission des demandes de résidence permanente de la catégorie des personnes protégées au Canada pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. 2) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente pour la catégorie des personnes protégées reçus pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 3) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente des personnes protégées traités pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 4) Les données statistiques détaillées concernant la durée de traitement des demandes de résidence permanentes de la catégorie des personnes protégées qui ont été approuvés en 2020, 2021, 2022 et 2023. 5) Les données statistiques concernant le nombre de demandes de résidence permanentes des personnes protégées en attente de traitement ainsi que le rapport détaillé sur le nombre de mois d'attente. 6) Les informations concernant les recours administratifs q'une personne peut faire en cas de délai de traitement abusif d'une demande de résidence permanente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1154 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38608

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire, BDG) L’avenir de la politique d'intérêt public en matière d’heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024
Date de modification :