Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=498
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=498
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5149 dossier(s)

Req # A-2017-05642

1) Tous les documents et toutes les communications concernant le plan de déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) vers Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter : a) les dossiers se trouvant dans le fichier électronique GCDOCS du Ministère : chemin d’accès au fichier = Enterprise/5.1 Internal Services/Asset Management Services/Real Property Services/Policy And Procedures/Guidelines, Best Practices/Special Purposes Space; b) les dossiers publiés dans les fichiers de l’AIPRP : A-2016-29362; c) pour la période du 16 novembre 2016 à aujourd’hui (18 mai 2017), toute correspondance entre les gestionnaires, les superviseurs et/ou les directeurs, allant jusqu’au ministre et y compris ce dernier, concernant le déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) à Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance entre Jessica Sigouin et Jean­Pierre Couet; d) pour la période du 16 novembre 2016 à aujourd’hui (18 mai 2017), toute la correspondance, la documentation et l’information fournie au Ministère par Services publics et Approvisionnement Canada concernant le déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) à Edmonton (Alberta).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2248 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92151

Demande visant tous les objets des courriels de Lee Trainer qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92159

Demande visant tous les objets des courriels de Natasha Kim qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-89526

F-1053777- DGAR - 2019-01053777 – ENTENTE AVEC LE MANITOBA PRÉVOYANT UNE INDEMNISATION POUR L'HÉBERGEMENT PROVISOIRE DES DEMANDEURS D’ASILE; F-1067167 - SN-2019-01067167 – SERVICES DU PROGRAMME D’AIDE À LA RÉINSTALLATION À WINNIPEG; F-1050112 - DGAR - 2019-01050112 – RÉPONSE À LA DEMANDE DE PARTAGE DES COÛTS DU MANITOBA POUR LES COÛTS DÉCOULANT DES DEMANDEURS D’ASILE.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92038

Demande visant tous les objets des courriels de Heather Primeau qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-00481

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Anne Chan-Kravitz est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

67 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-08416

Demande de six courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-06375

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

71 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-00520

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Melanie Lemieux est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-00427

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Andreas Kurvits est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
mars 2020
Date de modification :