Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 829 dossier(s)

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000125

Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

1623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000061

Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000067

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000068

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000066

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000070

Note d’information 2019IC052106 – Manitoba – recommandation concernant la modification du projet d’autobus pour le transport en commun dans la ville de Winnipeg au titre du Fonds d’infrastructure publique du Manitoba – rapport sommaire 8.

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000071

Note d’information 2019IC052552 – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Manitoba – lettre de décision concernant l’entente de contribution du lac Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2020
Date de modification :