Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 332 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023

Req # A-2022-00053

M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00044

R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

71 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00001

M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juin 2023

Req # A-2023-00001

Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023
Date de modification :