Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2020-00842

Griefs ou plaintes liés au racisme anti-Blancs déposés par les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, datant du 1er janvier 2018 au 17 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00875

Utilisation des congés relatifs au « code 699 » par ministère, de 2020 à 2021, en indiquant le nombre d’heures et le nombre d’employés fédéraux

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00887

Définition des « cas exceptionnels » mentionnés dans le document « Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congés pour employés »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Req # A-2021-00010

Statistiques fournies par l’Agence canadienne de développement international et Affaires mondiales Canada concernant le réaménagement des effectifs pour le Plan d’action pour la réduction du déficit de 2012

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00015

Documents relatifs à l'évaluation du 31 mars 2016 soumise par Deloitte intitulée « Summary of Relevant Diversity and Inclusion Research and Leading Practices »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Req # A-2021-00016

Documents de l’Internet Archive concernant le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Req # A-2021-00018

Nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels reçues, de prorogations prises et de demandes retournées dans les 30 jours par Services partagés Canada, de 2011 à 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Req # A-2021-00022

Matériel de formation obligatoire destiné aux employés de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Services partagés Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

avril 2021

Req # A-2019-01228

Note dʼinformation 36737043 : Aperçu du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2020
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