Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-01026

Données sur les fonctionnaires travaillant à domicile du 1er mars 2020 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01028

Mesures sur les préférences des employés pour les services sur place, à distance et hybrides au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier 2020 au 1er février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01033

Communications du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sur les engagements auprès du personnel des ressources humaines du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01040

Examens semestriels de la Directive sur la prise de décisions automatisée du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

56 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00039

Documents concernant la publication des dossiers de réponse aux demandes d’accès à l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00090

Liste des sociétés étrangères exerçant des activités au Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00091

Liste des sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2022

Req # A-2020-00005

« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

365 page(s)
avril 2021
Date de modification :