Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 315 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2023

Req # A-2023-00001

Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

43 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00015

Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00019

Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-Unis

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2023

Req # A-2023-00012

Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2023
Date de modification :