À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2021-01
Modifié : En ce qui concerne l’octroi de fonds d'un montant approximatif de 500 000 $ au cours de la période de 2020 à ce jour: - Un exemplaire de la proposition ou demande de financement faite par la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario; - une liste ou une feuille de calcul (ou tout autre document si nécessaire) précisant les bénéficiaires individuels de financement de la Ville de Niagara on the Lake, précisant le montant du financement reçu par chaque bénéficiaire; - l’accord de contribution entre la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2020-32
Modifié: Tous les dossiers au sujet de Niagara Falls Tourism ou de la Tourism Industry Association of Ontario, y compris les dossiers reçus par les agents ou envoyés par les agents des deux Agences. Limitez la recherche aux dossiers de la période allant du 1er octobre 2020 au 6 novembre 2020. **Ne pas inclure les types de dossiers suivants: 1) les ébauches, à moins qu'elles ne soient le seul document existant; 2) les dossiers relatifs aux réclamations; 3) les demandes de données; 4) les comptes rendus journaliers; 5) les entrées concernant l'EGR.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2022-16
1. Toutes les communications envoyées à et reçues du Fonds canadien de revitalisation des communautés ou d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et le canton de Wollaston entre septembre 2021 et maintenant. 2. On recherche spécifiquement des communications, des lettres ou des courriels portant sur une demande de subvention retenue, envoyés entre janvier 2022 et juin 2022 par le Fonds canadien de revitalisation des communautés et les ministères gouvernementaux associés, au canton de Wollaston pour un carrefour communautaire ou une bibliothèque. 3. Les communications du canton de Wollaston refusant la subvention, entre janvier 2022 et maintenant. 4. Communications = poste-lettre, courriel, message texte, pdf et autre document de traitement de texte. 5. Les communications par courriel du canton de Wollaston devraient se terminer par @wollaston.ca ou @wollaston.com. Les noms des membres du personnel: commis, Bernice Crocker - clerk@wollaston.ca, bcrocker@wollaston.ca, info@wollaston.ca; trésorière, Tracy Vader - tvader@wollaston.ca; adjointe de bureau, Jennifer (Jenn) Peplinski - office@wollaston.ca, jpeplinski@wollaston.ca. Il peut y avoir d'autres adresses de courriel se terminant par @wollaston.ca ou @wollaston.com associées à la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022