Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2019-00493

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00494

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00495

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00497

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Nekaneet de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00498

Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00296

Note d'information CFS1088, Lettre à la tribu de Louis Bull concernant la force de la loi fédérale sans un accord de coordination complété.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00312

Correspondances entre le 28 décembre 2001 et le 10 janvier 2022 mentionnant la communauté de Bearskin Lake Ontario.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

92 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00337

Note d'information DM-BR583-Réunion avec la gestion des urgences de la Colombie-Britannique et de l'Autorité sanitaire des Premières Nations pour discuter de la gestion des urgences en Colombie-Britannique le 16 novembre 2021, HW123-Dialogue national des 28 et 29 juin sur le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé rapport et Merci aux participants.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

97 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00348

Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00357

Correspondances avec le Forum des politiques publiques concernant les propositions de financement potentiel depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

39 page(s)
mai 2022
Date de modification :