Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 3571 dossier(s)

Req # ATI2024-033

« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exinvest Inc.

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

avril 2024

Req # A-2022-00128

Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275039 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec les intervenants nationaux du secteur de la volaille, 18 novembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00119

Tous les documents (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) relatifs aux communications de lobbying enregistrées suivantes : 1) No516895, entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Amazon Web Services Canada, Inc., le 18 novembre 2021. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=516895; 2) No490829, entre Annette Gibbons, sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=490829; 3) #490829 entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Direction générale des systèmes d’information, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00118

Indiquez le montant total des dépenses de services de restauration du ministère en 2020 et 2021. Veuillez ventiler les coûts par année (de préférence l’année civile, sinon l’exercice financier) et, si possible, ventiler le total annuel entre les services de restauration destinés aux employés/entrepreneurs du ministère (ou les événements organisés pour eux) et les services de restauration destinés à des événements impliquant des employés n’appartenant pas aux ministères. Veuillez également, si possible, joindre les reçus et les factures indiquant ce qui a été acheté. Période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

46 page(s)
avril 2023
Date de modification :