À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2023-00258
Dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Suncor Energy et tous les représentants du ministère des Finances du Canada aux dates suivantes en 2023 : 15 février, 15 avril, 15 mai et 15 juinOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00261
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique andy.fillmore@parl.gc.ca, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00266
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique *caviardé*, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Montant total de la taxe carbone prélevée auprès des petites entreprisesOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # AF-2022-00015
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé par l’Université de la Colombie-Britannique/professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande. [29 juin 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00025
Je désire obtenir en vertu de la loi sur l’accès a l`info : 1.Copie de la demande de subvention présentée par l`organisme « Les apprentis » pour leur projet « la maison des apprentis à Gatineau ». 2.Copie de l`entente de subvention(s) conclue entre la SCHL et l`organisme « les apprentis » pour le projet « la maison des apprentis à Gatineau ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # A-2019-00566
Note d’information 2019FIN491189 – Mise à jour sur la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00685
Frais de déplacement de la ministre des Finances pour le voyage de février 2020 à Calgary afin de s’adresser aux membres du Club économique du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022