Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2022-00430

PS-038163 : Note de service pour le ministre - Mise à jour de la sécurité en ligne : Cadre réglementaire et législatif, le 14 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00432

PS-038094 : Note de service pour le ministre - Cas consulaires dans le nord-est de la Syrie, le 7 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00447

Documents concernant le groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités entre mars 2021 et janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00448

Documents du 11 juin 2020 au 8 mars 2023 sur tout règlement financier avec le chef Allan Adam de la Première Nation d’Athabasca Chipewyan.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00450

Documents concernant les lois et les règlements sur les vaporisateurs chasse-ours, le gaz poivré et le gaz irritant.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00452

Documents du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier au 13 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00461

Documents du 1er septembre 2022 au 24 mars 2023 sur le recours à la force par le service de police de Toronto.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00462

Liste des récipiendaires des fonds du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de janvier 2020 au 27 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00333

Tous documents concernant un centre de recherche sur la mondialisation situé à Montréal, son rôle dans la diffusion de la désinformation dans le monde et/ou ses relations avec des entités gouvernementales et du renseignement en Russie et en Chine

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00306

Copie de la note d'information suivante, ainsi que de tous les dossiers et correspondances connexes envoyés et/ou reçus par les fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM. Note d'information : Gestion des risques des fonds pour la campagne de publicité sur les armes à feu 2021-2022, 3 juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

36 page(s)
avril 2022
Date de modification :