À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5149 dossier(s)
Req # 1A-2022-32194
Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Opérations) Épuration des données biométriques et reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-12000
Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-42005
Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Jason Choueiri figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-27810
Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (Réponse interministérielle du gouvernement à l’évaluation [RIGE] à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-53725
Copie de la note d’information ou de service F-1105136 (Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) Étudiants étrangers et répercussions de la COVID-19Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-40145
IRCC déclare ce qui suit sur ce lien : CIMM – Notes pour la période de question – Recours à l’IA dans le processus décisionnel à IRCC – 29 novembre 2022 [https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/comites/cimm-29-nov-2022/notes-periode-question-recours-ia-processus-decisionnel-ircc.html] IRCC a aussi établi un cadre de gouvernance interne afin que les nouveaux outils d’aide à la décision fassent l’objet d’un processus d’examen et d’approbation rigoureux. Un comité élargi de membres de la haute direction joue le rôle de principal organisme de surveillance essentiel dans ce cadre de gouvernance. Les règles utilisées par les modèles d’analytique avancée des données à l’appui du processus décisionnel sont examinées par des agents expérimentés, des experts en droit, en politique, en science des données et en protection de la vie privée, ainsi que par des décideurs principaux, afin de veiller à ce qu’elles soient responsables, logiques, compréhensibles et conformes aux critères d’admissibilité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement. Nous aimerions que vous nous fournissiez : 1) une copie du document relatif au cadre de gouvernance interne (y compris les versions finales); 2) une liste des membres actuels et passés du comité élargi de membres de la haute direction qui agit en tant qu’organisme de surveillance essentiel dans ce cadre de gouvernance; 3) s’ils ne sont pas les mêmes qu’au point 2), tous les comptes rendus de réunions, rapports ou notes de service concernant la participation des agents expérimentés, des experts en droit, en politique, en science des données et en protection de la vie privée, ainsi que des décideurs principaux au processus d’examen des règles.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-45048
Copie de la note d’information ou de service F-01281640 (ML) Compétence de la Cour fédérale pour prendre en compte la situation personnelle dans le cadre d’une mesure d'annulation de la citoyennetéOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-46066
Demande visant à obtenir 14 courriels de Taralee Nanavat pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-45703
J’aimerais recueillir des renseignements sur les erreurs techniques signalées par le système Entrée express du gouvernement fédéral (le portail), en particulier après les mises à jour de la Classification nationale des professions (CNP) en 2022. Si j’ai bien compris, certains clients ont reçu des invitations à présenter une demande (IPD) alors qu’ils n’étaient pas admissibles aux programmes. Si possible, veuillez m’indiquer les programmes concernés par ces erreurs et le processus mis en place afin de résoudre les problèmes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-53626
Demande visant à obtenir 4 courriels de Alba Siliqipour pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024