Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2022-00221

Documents relatifs aux demandes faites par d'éventuels fournisseurs dans le cadre de la solution de traitement des demandes d'accès à l'information.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

179 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00248

Documents relatifs au total des dépenses engagées de janvier à décembre 2021 pour les codes d'articles suivants : 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

871 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00261

Documents relatifs au nombre de demandes de congés de maladie, de prestations d'invalidité et de prestation de décès pour des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée dans la fonction publique centrale ou les membres de leur famille.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

117 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00320

Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

40 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00328

Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00401

Nombre de réclamations, de poursuites ou d'actions en justice semblables du gouvernement du Canada à l'encontre de titulaires d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00002

Documents précisant le nombre de fois que l'unité de l'AIPRP a invoqué le paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

avril 2023

Req # A-2021-00027

Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

297 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00031

La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
avril 2022
Date de modification :