Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2512 dossier(s)

Req # A-2023-00341

Copie de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00308

Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00132

Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand River

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00126

Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00061

Note d’information MIN-BR916 : Nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs sur les terres des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-037

Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00061

Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

813 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000108

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000151

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
février 2024
Date de modification :