Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2020-00162

Tous les documents relatifs à la Première Nation de Peguis - Amélioration de l'usine de traitement de l'eau et de la lagune. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00161

Toutes les notes d'information concernant les projets d'infrastructure à mener dans les réserves conçus, construits ou gérés par Kingdom Construction Ltd du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00159

Tous les documents contractuels concernant les projets de traitement de l'eau et de traitement des eaux usées dans les réserves attribués à Kingdom Construction Ltd du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00158

Toutes les communications directes entre Services aux Autochtones Canada et Kingdom Construction Limited de 2010 au 6 octobre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00154

Procès-verbaux du conseil de bande et résolutions du conseil de bande (RCB) approuvés et pris de janvier 2019 à septembre 2020 et soumis au ministère par la réserve no 3 du conseil de bande d'Eskasoni.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00142

Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe d'homme à femme entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00141

Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe de femme à x entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00140

Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe d'homme à x entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00139

Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de prénom entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00138

Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de nom de famille entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :