À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2020-00060
Le montant total des dépenses encourues entre 2020-03-01 et 2020-09-15, avec le détail des dépenses sous les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00058
Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00030
Tous les renseignements détenus par AAC sur l'assurance-récolte concernant WP Produce et Sherwood Produce pour la période de septembre 2019 au 5 juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Copie de toute communication, de tout document et de toute vérification menée par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de frais de repas, de frais d'hôtels et d'autres frais facturés à des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Fournir tous les documents, y compris la note d'information complète et les données supplémentaires, remis à la ministre Marie-Claude Bibeau, portant le titre et le numéro de suivi suivants : RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION PAR LE CARBONE ET SUR LES IMPLICATIONS POUR LE SÉCHAGE DU GRAIN, Réf. 255038.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00167
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Slate Falls - Projet d'amélioration du système d'approvisionnement et de distribution de l'eau de la Nation de Slate Falls. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00166
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Pic Mobert - Nouvelle station de traitement d'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Mathias Colomb - Amélioration du système de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructures dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant de nouvelles constructions ou des améliorations aux usines de traitement de l'eau et aux usines de traitement des eaux usées, ou dans les systèmes de distribution de l'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00157
Toute la correspondance entre le ministre et le Centre de ressources territorial de la communauté des Atikamekw de Manawan, ou Louisiana-Pacific. Tous les courriels entre le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'exploitation forestière sur le territoire de Manawan. Toutes les plaintes déposées depuis 2015 auprès du ministre en lien avec un empiètement de l'exploitation forestière sur les territoires de Manawan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00163
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Wasauksing - Usine de traitement de l'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020