Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2019-00055

Tous les documents relatifs à l’usine de préparations pour nourrissons Canada Royal Milk / Feihe Dairy / Feihe International à Kingston, en Ontario, de 2014 à septembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

861 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00002

Le 22 février, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié le communiqué suivant : https://www.canada.ca/en/agriculture-agri-food/news/2022/02/government-of-canadaannounces-up-to-1827-million-to-partner-organizations-to-help-farmers-lower-emissions-andimprove-resiliency-to-climate-change.html. Ce document fait référence à 12 organisations qui reçoivent une aide financière dans le cadre du programme et mentionne ce qui suit : « Grâce aux activités soutenues par l’intermédiaire du Fonds, on s’attend à ce que le volume de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) atteigne jusqu’à deux millions de tonnes d’ici à 2024 ». Je demande : 1. Des renseignements sur la façon dont la somme de 2 millions de dollars a été calculée, y compris les tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone pour les trois principaux gaz à effet de serre, soit le Co2, l'oxyde nitreux et le méthane. Je cherche des chiffres quantitatifs.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-00190

Information concernant la Régie de la santé des Premières Nations, entre 2015 et 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2315 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00093

Toutes les entrées trouvées dans le journal d'administration du service, et toutes les informations d'accompagnement telles que les notes d'incident, pour les formulaires d'occurrence de suicide et les entrées de données d'évacuation sanitaire liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

54662 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00187

Matériel préparé entre le 6 février et le 1er mars 2020 pour la réunion du Ministre Miller du 15 février 2020 concernant les perturbations du CN Rail à Tyendinaga, et en particulier tout matériel de réunion produit ou partagé entre RCAANC et CN Rail.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

226 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00207

Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembre

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00048

La vérification qui a été effectuée par la Direction des services d'évaluation et d'enquête en 2012-2013 concernant le financement que la Première Nation de Peguis a reçu pour les inondations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00146

Tous les frais associés à la visite papale en juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

28 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00159

Tous les fournisseurs de soins de santé mentale approuvés par les SSNA dans toutes les régions/provinces.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

298 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00160

Copie des fournisseurs de soins de santé mentale approuvés pour chacune des dates suivantes : 1 au 31 décembre 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

294 page(s)
octobre 2022
Date de modification :