À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2020-00166
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Pic Mobert - Nouvelle station de traitement d'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Mathias Colomb - Amélioration du système de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructures dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant de nouvelles constructions ou des améliorations aux usines de traitement de l'eau et aux usines de traitement des eaux usées, ou dans les systèmes de distribution de l'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00157
Toute la correspondance entre le ministre et le Centre de ressources territorial de la communauté des Atikamekw de Manawan, ou Louisiana-Pacific. Tous les courriels entre le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'exploitation forestière sur le territoire de Manawan. Toutes les plaintes déposées depuis 2015 auprès du ministre en lien avec un empiètement de l'exploitation forestière sur les territoires de Manawan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00163
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Wasauksing - Usine de traitement de l'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00162
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Peguis - Amélioration de l'usine de traitement de l'eau et de la lagune. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00161
Toutes les notes d'information concernant les projets d'infrastructure à mener dans les réserves conçus, construits ou gérés par Kingdom Construction Ltd du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00159
Tous les documents contractuels concernant les projets de traitement de l'eau et de traitement des eaux usées dans les réserves attribués à Kingdom Construction Ltd du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00158
Toutes les communications directes entre Services aux Autochtones Canada et Kingdom Construction Limited de 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00154
Procès-verbaux du conseil de bande et résolutions du conseil de bande (RCB) approuvés et pris de janvier 2019 à septembre 2020 et soumis au ministère par la réserve no 3 du conseil de bande d'Eskasoni.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00142
Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe d'homme à femme entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020