Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2022-000157

Tout rapport ou compte rendu traitant des risques de sécurité nationale posés par le sous-financement des services de santé mentale. Limité au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000175

Le montant dépensé pour toute évaluation ou critique sur les magasins d'applications Google Play ou Apple qui ont été achetés par l'Agence pour promouvoir l'application mobile ArriveCan. Période de recherche du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000211

Tous les rapports concernant le prédicat de l'Équipe consultative interministérielle sur la santé de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant les incidents de santé anormaux (ISA). La date de création de cette équipe. Tous les procès-verbaux des réunions de cette équipe. Une liste de tous les ministères qui fournissent du personnel et / ou qui font rapport à cette équipe de l'ASPC, ainsi que toutes les recommandations de cette équipe aux ministères. Plage de dates allant de janvier 2017 à septembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000121

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101284-549, Lettre de félicitations.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000143

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-118058-676.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000277

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-109968-793, Réponse et plan d’action de la direction relatif au rapport d’équipement de protection individuelle et des instruments médicaux du Bureau de la vérificatrice générale du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000278

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-115955-969, Audit et évaluation conjoints du Programme des instruments médicaux.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

72 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000436

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110227-924.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000534

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-119065-132, Les changements aux directives sur le port du masque en milieu communautaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

100 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000752

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121404-754, Nouvel accord de financement – Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

9 page(s)
octobre 2022
Date de modification :