Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 295 dossier(s)

Req # A-2019-00181

Obtenir copie complète de la note CTS-095036 Rapport de Conférence RightsCon 2019

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00184

Obtenir copie complète de la note CTS-095071 APPA (Toyko) et Digital Clearinghouse (Bruselles)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00185

Obtenir copie complète de la note CTS-094971 Consultation sur les transfeerts aus fins de traitement rencontre avec la société et les universitaires

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00216

Toute communication avec ISDE et le Cabinet du ministre de l’ISDE au sujet des préoccupations du ministre à l’égard des réformes de la réglementation fédérale sur la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00231

Obtenir copie complète de la note CTS-095226 Reunion avec OSSNR

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

14 page(s)
janvier 2020
Date de modification :