Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1844 dossier(s)

Req # A-2021-00689

Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur application

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00785

Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les formulaires de dépenses, les contrats, etc. montrant toutes les dépenses liées au voyage de la vice-première ministre et ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00788

Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00793

Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du ministère des Finances du Canada. No 357176-591263

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00795

Note d’information 2023FIN022109 – Mise à jour sur Mountain 3

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00798

Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de la Guilde canadienne des médias du 1er juillet 2023 au 16 février 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00799

Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de Médias d’Info Canada. Fournir des documents équivalents s’ils ne sont pas disponibles

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00806

Correspondance, de 2018 à aujourd’hui, entre tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances ou son personnel concernant Botler AI, Ritia Dutt, Amir Morajev et/ou Carole Piovesan

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00812

Note d’information 2023FIN022148 – Mise à jour sur la préparation du premier rapport annuel sur les risques et les possibilités en matière financière liés au climat

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00818

Note d’information 2024FIN022449 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS)

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2024
Date de modification :