Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2021-00079

Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date actuelle, le 3 juin 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

130 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00046

Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent); Mesure requise: Pour signature

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00062

Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

113 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00063

Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00070

Le 2 février 2022, des représentants de la société Pelmorex ont rencontré les deux responsables suivants du CRTC : Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, et Ian Scott, président et premier dirigeant. En vertu de l’AIPRP, veuillez divulguer tous les documents gouvernementaux préparés pour ou fournis à Scott Hutton/Ian Scott en vue de la préparation de cette réunion. Veuillez également divulguer tous les documents qui leur ont été remis par la société Pelmorex relativement à ces réunions. Veuillez transmettre toutes les notes d’information, minutes, résumés de réunion, points de l’ordre du jour, PowerPoint et notes manuscrites qui ont été élaborés pour cette réunion ou après cette réunion. Veuillez également transmettre tous les courriels qui ont permis de préparer cette réunion ou qui ont été distribués par ou aux fonctionnaires nommés à la suite de cette réunion. Veuillez rendre public tout élément vidéo ou audio ou toute transcription de la réunion qui pourrait encore être disponible. Veuillez rendre publiques toutes les communications adressées à un ministre ou à un sous-ministre fédéral et diffusées par le CRTC à la suite de ces réunions.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00073

Le 18 mai 2022, le CRTC a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et le président du CRTC a indiqué: « Plus de 100 employés ont travaillé dans une série de groupes de travail pendant plus d’un an pour préparer » la mise en œuvre du projet de loi C-11. Veuillez fournir: a) le nombre précis de groupes de travail; b) une liste des groupes de travail indiquant, pour chacun d’entre eux, le sujet principal de leurs travaux; c) pour chaque groupe de travail, une liste des études que le personnel du CRTC a lui-même entreprises ou commandées à des tiers en ce qui concerne son travail; d) la date à laquelle chaque groupe de travail est censé terminer ses travaux; e) le nom du commissaire du CRTC, le cas échéant, dont relève chaque groupe de travail.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00074

Le 18 mai 2022, le président du CRTC a indiqué au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que plus d’une centaine d’employés du CRTC avaient été affectés à des groupes de travail pour se préparer à l’adoption du projet de loi C-11 et peut-être de son prédécesseur, le projet de loi C-10. Veuillez fournir une copie de tout document qui: a) attribue un mandat ou une mission à ces groupes de travail; b) fournit des directives ou des orientations à ces groupes de travail.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00075

Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :