Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2022-00063

Tous les documents liés aux réunions tenues du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les entités suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications. Sujets à rechercher : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux et Fonds pour la large bande. Exclure les doublons, exclure les versions françaises des documents existants en anglais et exclure les informations accessibles au public.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00064

Obtenir la liste des plaintes reçues depuis les 18 derniers mois au 23 décembre 2022 concernant une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00065

Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00066

Copie complète de chacune des plaintes en ce qui à trait à une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G et ce au cours des deux dernières années à ce jour, le 23 décembre 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

43 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00015

Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

187 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00056

Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

385 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00011

Une copie : 1. de la plainte déposée le 28 août 2020, mentionnée au 2022-175 ; 2. la réponse L15-18 du 2 septembre 2020 ; 3. l'avis de l'ombudsman des services français de la SRC du 26 octobre 2020; 4. la « plainte officielle » déposée auprès du CRTC, du 26 novembre 2020 ; 5. la réponse du SRC, du 25 février 2021 ; et 6. courriel du plaignant, du 22 mars 2021.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

81 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00046

J'aimerais avoir accès aux notes d'information identifiées dans le rapport du CRTC sur Anti-racisme et anti-discrimination.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00049

Je demande tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 ou tout autre sujet connexe était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

8 page(s)
novembre 2022
Date de modification :