À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2020-00160
Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.Organisation: Statistique Canada
1695 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2020-00212
Nous cherchons à accéder à toutes les correspondances et à tous les documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes et externes, les notes de service, les présentations et les rapports) concernant la façon dont StatCan est arrivé à sa décision d’inclure les données sur l’emploi selon l’appartenance à une minorité visible dans l’Enquête mensuelle sur la population active, ainsi que toute correspondance et tous documents relatifs à la qualité globale de ces données. J’aimerais également obtenir des tableaux de données sur les caractéristiques de la population active selon l’appartenance à une minorité visible. Du 1er mai 2020 à aujourd’hui. Veuillez ne fournir que les versions définitives.Organisation: Statistique Canada
4957 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2022-00199
Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., concernant la manipulation d’une demande de données sur les crimes haineux en octobre 2022 qui auraient été ventilées en périodes plus courtes ou seulement de données brutes, et la décision de refuser de fournir ces données puisqu’elle « va à l'encontre de notre pointage de divulgation »Organisation: Statistique Canada
11 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2022-00331
Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
0 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2022-00334
La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des données/enregistrements pour suivre et gérer les demandes d’AI. Je demande accès à différents éléments compris dans ce système : 1) Le texte de la demande (s’il n’est pas accessible, un résumé de cette demande), 2) la date à laquelle elle a été reçue, 3) la date à laquelle elle a été achevée, 4) la question de savoir si l’accès a été accordé en tout ou en partie, et 5) le nombre de pages qui ont été diffusées. Je cherche ces renseignements pour les enregistrements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.Organisation: Statistique Canada
19 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2022-00335
Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?Organisation: Statistique Canada
0 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
décembre 2022
Req # A-2020-00215
Période : 2018 à aujourd’hui. Type : courriel, courrier ordinaire et télécopie. Je recherche : tous les formulaires remplis de 2019 de Statistique Canada concernant le « calendrier de relevé des prix dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés » pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Toutes les demandes par courriel adressées aux participants pour les inviter à répondre à l’enquête la plus récente de la Colombie-Britannique (septembre 2019), provenant d’adresses électroniques de Statistique Canada. Tous les fils de discussion par courriel (adresses électroniques ci-dessous) contenant les mots-clés suivants : « DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT », « QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX EMPLOYÉS », « COLLECTE DES DONNÉES SUR LES PRIX », « BELLA COOLA », « BELLA BELLA », « AFPC », « GRIEF », « INDEMNITÉ DE POSTE ISOLÉ », « INDICES COMPARATIFS DE PRIX », « ENQUÊTE DE 2019 ».Organisation: Statistique Canada
167 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2021-00036
Fournir tous les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents internes de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement — demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de Services partagés Canada (SPC) — qui, à l’issue de consultations internes et de confrontation de points de vue divergents, ont abouti à l’attribution du contrat à Microsoft. Fournir les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de SPC entre Statistique Canada et SPC concernant le choix de Microsoft et l’attribution du contrat de services en nuage à cette entreprise. Fournir les documents de 2020 et 2021 qui expliquent une exigence technique obligatoire initiale selon laquelle les outils de service en nuage devaient être gratuits pendant six mois, et comment et quand cette exigence a été modifiée. Fournir des documents qui expliquent la date de début du contrat de Microsoft affichée à partir du 15 mai 2020 alors que la date du contrat affichée est le 12 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
313 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2021-00324
Nous cherchons à obtenir plus de renseignements et un meilleur contexte sur le récent rapport « Le secteur pharmaceutique canadien de la recherche et développement, 2019 », et la collaboration entre Statistique Canada et l’industrie pharmaceutique concernant ce rapport. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Médicaments novateurs Canada (anciennement Rx&D) et Statistique Canada entre le 1er janvier 2020 et le 17 février 2022. De même, veuillez nous envoyer toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Statistique Canada et les personnes employées par les compagnies pharmaceutiques membres de Médicaments novateurs Canada. Une liste complète de ces compagnies sera jointe à cette demande.Organisation: Statistique Canada
262 page(s)
novembre 2022
novembre 2022