Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2021-11888

Je cherche la note d'information préparée pour le chef de département de BAC intitulée Bill C-58 and its impact on Library and Archives Canada Numéro de référence 1917-548

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-12656

KLIMAITE, JOANA Numéro de référence : RG18, numéro d'accès 2002-01036-6, boîte 486, numéro de dossier 90-922483/ON10172

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

82 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02746

RG84, Acc. 1985-86, Boîte 3, F. B 1 3 RG84, Acc. 1997-98, Boîte 103, F. 144

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

427 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01378

Demande : ITEM#: 158309 TITRE: «Navigable waters - Obstructions - Wrecks and derelicts - Sorel Island, Quebec» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: RG12-A-1, Volume : 5202, Dossier: 8308-178, pt 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09660

TITRE : «Six Nations Agency - Enfranchisement - Montour - Reverend Enos T.» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3, Vol. 7251, Dossier : 8032-502

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-12349

J'aimerais pouvoir consulter ce document Titre : «Navigable waters - Obstructions - Wrecks and derelicts - Sorel Island, Quebec» Numéro de référence : RG12-A-1, volume 5202, dossier 8308-178, Partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-11623

Une directive a été émise en juin 2021 par Leslie Weir, archiviste en chef, pour modifier et supprimer les informations jugées offensantes sur 7 000 pages Web de Bibliothèque et Archives Canada. Ma demande porte sur des copies de tous les documents et notes de service relatifs à cette directive et aux mesures prises par la suite - y compris les critères établis pour juger l'information offensante, le processus de modification et de suppression de l'information jugée offensante, le processus de suivi des modifications et des suppressions, le processus de disposition des versions antérieures de l'information avant la modification et la suppression, et une liste des pages Web modifiées ou supprimées à ce jour en vertu de cette directive.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1282 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02855

Loi sur les Indiens du Canada - Modifications de RG25-A-3-b, numéro de volume : 3951, numéro de dossier : 9614-40, partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2016-00889

Il s'agit d'une demande de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Je suis un citoyen canadien. Je cherche tous les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada concernant l'Université de l'Alberta et l'activité politique des étudiants, du personnel et du corps enseignant de l'Université de l'Alberta de 1960 à 1985.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3219 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00090

Tous les documents liés à Mère Canada ou à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais proposé pour Green Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022

Organisation: Anciens Combattants Canada

1317 page(s)
avril 2022
Date de modification :