Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 197 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2022

Req # A-2022-00003

Document d’information portant sur la cyberattaque contre les autorités sanitaires de Terre-Neuve-et-Labrador le 5 novembre 2021. No de référence : DT602757

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mai 2022

Req # A-2021-00023

Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

février 2022
Date de modification :