Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 295 dossier(s)

Req # A-2022-000015

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00016

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00086

Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

641 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00017

Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00002

Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Copie de la note de breffage CTS-096180 intitulée « Collaboration avec le gouvernement au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence » du 22 mars 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00010

Copie de la note de breffage CTS-096180 intitulée « Collaboration avec le gouvernement au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence » du 22 mars 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00011

Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00101

Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

29 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00006

Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mai 2022
Date de modification :