À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # 52100-20-021-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage, incluant les caractéristiques du modélisations, les études et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates. 2. Tous correspondance interne et notes d'information recommandant l'interdiction des déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage. 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion, le type de système et les données relatives aux déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage. 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # 52100-20-027-2022
Les documents attestant les dollars dépensés sur des contrats de consultation incluant des bons de commande pour les travaux effectué dans des projets suivants en 2018, 2019, 2020, 2021 and 2022: • des études sur le secteur ferroviaire et les analyses • les demandes de projets de FNCCOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #1 - 2022-2023
Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
août 2022
Req # 52100-20-022-2022
Une copie d'une étude indépendante menée par une tierce partie commandée par l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser pour évaluer les impacts des eaux usées par les épurateurs dans des écosystèmes locaux dans le Port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # 52100-20-019-2021
Des copies des autorisations, préautorisations et liées ateliers et/ou notes de réunion avec les groupes autochtones liés directement à l'autorization en vertu de la Loi sur les Pêches en ce qui concerne le Terminal Portuaire de Roberts Bank 2 de 2018 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022
Req # 52100-20-019-2022
Le 10 mars 2022, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a tenu un une consultation publique au sujet du projet d'optimisation du terminal Annacis. Un citoyen francophone, Jonathan Savard s’est vu refuser le droit de parler en français. J’aimerais obtenir toutes les communications internes et externes (courriels, notes de service, résumés de rencontre, notes de suivi, correspondances, etc) en rapport avec l’incident et ce, entre le 10 mars et le 18 avril 2022.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022
Req # 52100-20-024-2022
Est-ce que l'Administration Portuaire Vancouver a reçu une ordre d'arreter et fouiller un citoyen américain transitant de Vancouver à Seattle aux environs du mois de avril 2013? Commandes reçues de NSA, agence de renseignement américaine.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2022