Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2020-00052

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait appel à des services externes relativement à la formation des commissaires? Si oui, quelles sont ces entreprises ou individus? Quelle est la nature des contrats accordés? Quel est le coût des contrats? Quel est le mode d'octroi des contrats (appels d'offre publics, appels sur invitation, gré à gré, etc.)? 2-Les détails des frais liés aux réinstallations des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. Quels sont les frais liés à l'achat ou à la location de maisons ou d'appartements, ainsi que les frais de déménagement, payés par le gouvernement? À quelles entreprises? Quelles sont les villes de départ et les villes d'arrivée des déménagements? 3-Quelle est la nature détaillée des "services professionnels et spécialisés", tels qu'énoncés dans les rapports financiers de 2012 à 2020? Quel montant a été dépensé pour quel service? Je veux recevoir ces informations de manière numérique, en format qui puisse être lisible par Excel (lisible par machine).