Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5149 dossier(s)

Req # 1A-2022-65175

Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (AFG) Note de service sur une décision concernant les États-Unis. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-27503

Copie de la note d’information ou de service F-01194797 (ADMISSION) Modifications mineures aux mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans. Modification : 26 septembre 2023 – J’accepterai que vous excluiez les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-86401

Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (ICR) Note de service sur une décision concernant les États-Unis. Modifiée le 18 janvier 2024 – Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-89903

Copie de la note d’information ou de service F-01295547 (PAB) Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Commission de l’immigration et du statut de réfugié et Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-87632

Demande de 1 courriel dans lequel le nom de James Bejar (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-89939

Copie de la note d’information ou de service F-01192166 (Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile [DGOSRA]) [CAVIARDÉE]

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-86417

Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (AFG) Note de service sur une décision concernant les États-Unis Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-86904

Copie de la note d’information ou de service F-1240988 (DGI) Élargissement du champ d’application de la politique d'intérêt public en matière de permis de travail postdiplôme signée le 14 avril 2022, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-84805

Copie de la note d’information ou de service F-01236688 (DGACI-DGPPRP) Rapport annuel sur les atteintes à la vie privée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-49993

Copie de la note d’information ou de service F-1221374 (DGI) Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Limites des collectivités et période de participation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mars 2024
Date de modification :