Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 176 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-007

À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

111 page(s)
novembre 2022

Req # A2022-0004

Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

164 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

novembre 2022

Req # 3025-009-A2022-006

À partir du 19 avril 2019, les détails de toutes les indemnités de départ, y compris : a) les montants totaux par période fiscale ; b) les dates des ententes signées ; c) la désignation des paiements individuels par départ volontaire ou involontaire ; d) les titres des postes des bénéficiaires.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

septembre 2022

Req # ATIP #1 - 2022-2023

Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
août 2022
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