Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 915 dossier(s)

Req # A-2023-00115

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00139

Liste des affaires judiciaires concernant des demandeurs qui ont fréquenté les pensionnats indiens de Saint-Marc-de-Figuery, Kangiqsualujjuaq, Poste-de-la-Baleine, Bellin, Inoucdjouac, St. Philips, Résidence Couture, La Tuque et Maliotenam.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00146

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2023-000336 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et l'association canadienne des avocats et avocates en droit des refugiés (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00150

Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-006972 Rencontre avec la ministre Lisa Dempster (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00157

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005140 Financement supplémentaire pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00163

Tous les documents liés à l'achat du Canada concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qui concernent des questions juridiques ou d'autres questions de justice impliquant les peuples autochtones et les droits des Autochtones entre le 1er et le 31 mai 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

152 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

octobre 2023

Req # A-2021-00690

Copie de toute la correspondance et des rapports du groupe de travail sur les pensionnats indiens concernant l’enquête de 1939 sur les conditions alléguées du pensionnat de l’île Kuper.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

272 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00420

Copie de la note de breffage 2021-007924 : Nomination d’un procureur spécial en réponse aux lieux de sépultures anonymes et non documentées des anciens pensionnats indiens (à titre informatif).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01070

Le total des frais juridiques engagés entre le 1er janvier 1990 et le 12 mars 2023 pour la défense du Canada contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et les règlements des différends entre l’État et les investisseurs existants.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
septembre 2023
Date de modification :