Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2284 dossier(s)

Req # A-2023-01174

Documents relatifs à l’aménagement du lac Swan à Markham, en Ontario, depuis 1990.

Organisation: Pêches et Océans Canada

287 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01486

Note de service à la ministre : Rencontre avec la British Columbia Salmon Farmers Association (no de référence : 2020-009-00487).

Organisation: Pêches et Océans Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01487

Note de service à la ministre : Rencontre avec la ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, Lana Popham (no de référence : 2020-009-00477).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01488

Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00613).

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01665

Documents de janvier à décembre 2022 entre la ministre Murray et des représentants de l’Église de scientologie de la Colombie-Britannique ou de l’association Des jeunes pour les droits de l’Homme.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01107

Correspondance de différentes personnes contenant le terme « Adjoint administratif (AA) » de janvier 2021 à novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01265

Renseignements concernant les titulaires de permis de pêche commerciale rattachés ou non à un navire dans toutes les régions en date du 23 décembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

17419 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01504

Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec les Premières Nations du fleuve Fraser (région de l’intérieur et région métropolitaine de Vancouver) (no de référence : 2023-009-00585).

Organisation: Pêches et Océans Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01505

Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec d’autres Premières Nations côtières ayant des points de vue sur l’aquaculture (no de référence : 2023-009-00584).

Organisation: Pêches et Océans Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01506

Note de service à la ministre : Table ronde ministérielle avec des organisations environnementales et de conservation (no de référence : 2023-009-00583).

Organisation: Pêches et Océans Canada

17 page(s)
mars 2024
Date de modification :