À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2021-00100
Tous les courriels échangés entre ACC et le SCT concernant le site Web d’ACC (veterans.gc.ca), y compris, sans s’y limiter, le contenu Web, la conception visuelle et la conformité au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Période de référence : du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00103
"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’a pas été prolongé au delà du 31 mars 2022; 2) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé en raison d’un problème de discipline; 3) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé uniquement en raison d’un problème de rendement; 4) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison autre qu’un problème de discipline ou de rendement; 5) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe ayant quitté la DGOC pour un autre poste au sein d’ACC; 6) Nombre actuel de postes vacants au sein de l’équipe de pointe; 7) Nombre total de demandes de mesures d’adaptation provenant de membres de l’équipe de pointe de la DGOC liées à la vaccination obligatoire; 8) Parmi ces dernières, nombre total de membres ayant soumis une demande de mesure d’adaptation, dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison quelconque. Période de référence : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022."Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00106
Les procédures et protocoles transmis aux gestionnaires de cas et/ou aux employés de première ligne, y compris les documents fournis aux équipes qui ont affaire à des clients offensants, menaçants, harcelants ou inconvenants, que ce soit en personne ou par téléphone.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00112
Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vieOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2021
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00111
Je demande les documents suivants : Services de gestionnaires de soins cliniques en appui aux vétérans présentant des besoins de santé complexes Distinctions entre avantages médicaux et services de réadaptation médicale ou psychosociale FAQ : planification des interventions (2011) Lignes directrices pour la conférence de cas Lignes directrices sur la planification des interventions Indicateurs d’aiguillage vers les services de gestion de cas Indicateur de services de soutien – Étapes d’activation et de désactivation Acceptation de diagnostics provenant des infirmières praticiennes aux fins de la détermination de l’admissibilité à des prestations d’invalidité Manuel pour la prise de décisions Évaluations et réévaluations médicales aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité Professionnels de la santé qualifiés acceptés aux fins du Programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada Demandes de soins de santé – indicateur d’aiguillage entre les bureaux de secteur d’ACC et le centre d’autorisation de traitement (CAT) Prise de décision et utilisation des tableaux des avantages Appareils d’appels d’urgence Déplacements à des fins médicales – Communication avec le vétéran au sujet du processus de vérification après paiement Processus de demande d’avantage ou de service lorsque le PDC n’est pas inscrit sur la carte du client – processus provisoire Délégation accrue des pouvoirs décisionnels aux gestionnaires de cas en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants Comment traiter les demandes de traitement/d’intervention dans le cas de services d’hospitalisation ou de consultation externe dans les cliniques multidisciplinaires Hausse des niveaux d’approbation pour les adaptations au domicile et l’équipement spécial dans le cadre du Programme des avantages pour soins de santé des anciens combattants Paiements des contributions ou des droits d’assurance-maladie PDC 7 -Stimulateur électrique neuromusculaire PDC 12 – Services paramédicaux – Approbation initiale et dépassement des limites de fréquence et de montant annuel PDC 12 – Rétroaction neurologique : technologie utilisée par des professionnels de la santé autorisés – Avantages médicaux PDC 12 – Demandes de prolongation et de thérapie d’entretien PDC 13 – Appareils d’exercice PDC 13 – Utilisation à domicile ou par l’usager lui-même d’appareils de rétroaction neurologique ou de rétroaction biologique EEG PDC 13 – Équipement à moteur pour le jardin PDC 13 – Matelas orthopédique et Posturepedic PDC 13 – Équipement spécial – Exigence d’au moins deux offres de prix Programme de médicaments sur ordonnance – Produits hors pharmacopée Aiguillage vers l’Administration centrale en ce qui a trait aux avantages et aux services exceptionnels Obligation de recourir aux services provinciaux Réponse aux demandes de renseignements concernant les lettres de vérification du client envoyées par l’Unité nationale des enquêtes (UNE) de Croix Bleue Medavie Choix d’un fournisseur de services et paiement des avantages Processus d’acheminement des demandes de services ou de renseignements sur les avantages médicaux Utilisation des modèles de lettres de décision en « langage clair et simple » du centre d’autorisation de traitements (CAT) Contributions d’ACC au coût d’un avantage médicalOrganisation: Anciens Combattants Canada
avril 2021
Req # A-2020-00114
Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la sensibilisation et l’accès aux avantages et aux services au moyen des médias sociaux. Comment ACC gère-t-il les commentaires sur les médias sociaux pour assurer l’efficacité de ses compagnes dans les médias sociaux? Surveille-t-il activement les pages Web; les pages et les publications sur Facebook; les mots-clics et les gazouillis dans Twitter; les réponses sur Instagram; et autres d’organismes de vétérans connus? Veuillez décrire la surveillance qu’ACC fait dans les médias sociaux pour déterminer l’efficacité de ses campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2021