Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 135 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2021

Req # A-2020-00011

Les copies, dossiers et documents les plus récents concernant les plans prospectifs de la réglementation complets liés aux politiques prudentielles du BSIF entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

21 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00012

La plus récente version des notes d’information, notes de service et exposés fournis au ministre des Finances entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
janvier 2021
Date de modification :