Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 379 dossier(s)

Req # AF-2023-00070

Veuillez fournir tous les dossiers produits par la SCHL ou en son nom qui sont liés à l’impôt sur la valeur du logement ou qui discutent de la possibilité de mettre en œuvre une telle taxe. Veuillez limiter la recherche à l’année civile 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00072

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00075

Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # Came through Toronto Port Authority email

des copies de divers documents liés à la langue française à l’Administration portuaire de Toronto

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00009

Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3280 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00025

Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

285 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00048

Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00053

Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0040898

la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0037526

PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnels

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :