Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 219 dossier(s)

Req # A-2019-00091

Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2020

Req # A-2019-00080

Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.

Organisation: Élections Canada

102 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.

Organisation: Élections Canada

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00083

Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.

Organisation: Élections Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).

Organisation: Élections Canada

76 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00006

Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00079

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2020
Date de modification :