À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2022-00030/JM
Pour la période allant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (14 octobre 2022), veuillez fournir : 1. Le mandat et les procès-verbaux créés par le Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que par tout autre groupe de travail participant à la mise en œuvre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées et des plans en matière de diversité et d'inclusion. 2. Tous les rapports concernant les statistiques sur l'équité en matière d'emploi. 3. Tous les dossiers se rapportant à des plaintes déposées contre le Commissariat à l'information en matière de harcèlement ou de discrimination fondée sur le handicap, la race ou le sexe.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
209 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-00042/JM
Rapport annuel du Commissariat à l'information. La Commissaire à l'information est tenue par la loi de déposer un rapport annuel au Parlement. Au fil des ans, le Rapport annuel du Commissariat qui est déposé au Parlement comprend des données statistiques pertinentes, des graphiques ainsi que plusieurs images professionnelles de haute qualité de la Commissaire, des membres de l'équipe de la haute direction et d'autres employés, qui auraient été prises par un photographe commercial/organisationnel. Pour vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document exposant dans leur intégralité le coût de production d'un tel rapport annuel. Notre demande comporte trois volets : 1. Nous désirons avoir accès aux documents qui indiquent combien de copies papier du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information ont été produites ainsi que leur coût. Veuillez aussi fournir la liste de distribution pour le publipostage de ces rapports imprimés. 2. Nous désirons aussi avoir accès aux documents qui indiquent le coût du téléchargement de la version numérique du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information sur votre site Web. 3. Nous désirons avoir accès aux renseignements des documents qui indiquent les coûts totaux réels payés par le Commissariat pour la conception, l'imagerie, la photographie, la préparation et la production du Rapport annuel 2021-2022 du Commissariat à l'information, y compris, mais sans s'y limiter, l'embauche de consultants pour la stratégie de communication, la conception et la production, l'embauche de cabinets professionnels pour la rédaction, l'édition et la correction d'épreuves en anglais et en français, les services de traduction, la photographie, les graphiques et l'imagerie, la promotion sur les médias sociaux, l'impression et le publipostage, les services de création de microsites et les coûts des droits d'auteur.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
6 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-00043/JM
Portraits officiels et photos de la Commissaire et d'autres personnes. Le Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information est rempli d'images de haute qualité de la Commissaire ainsi que de photos des trois sous-commissaires et de plusieurs employés. Afin de vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document montrant dans leur intégralité le coût de production de ces photos/images, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, l'embauche de photographes professionnels/organisationnels. Veuillez aussi fournir une copie de la correspondance (courriels ou lettres) entre le personnel du Commissariat et lesdits photographes pour la planification et l'organisation des séances de photographie. Veuillez fournir une copie des factures ainsi que les relevés des paiements effectués par le Commissariat pour de tels services.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
101 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Fournir des copies des notes d’information et des documents de divulgation provisoire dès que chaque document suivant est rédigé et prêt à être diffusé : Projet de service de données d’entreprise – Approbation de financement (2022-104059); Financement de projet pour la suite bureautique basée sur l’infonuagique (2022-104060); Instruments de politique d’EC visant le télétravail (2022-104121).Organisation: Élections Canada
74 page(s)
octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00019
Fournir des copies de toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Twitter concernant le retrait de contenus par Twitter décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « complot », « conspiration », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite ».Organisation: Élections Canada
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octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00020
Fournir des copies de toutes les communications avec des représentants de TikTok concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada.Organisation: Élections Canada
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octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00021
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants d’Instagram concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
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octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00022
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de Google concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
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octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00023
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de Bing concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
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octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Fournir la note d’information du 8 août 2022 intitulée Demande d’enregistrement de parti – Canada First (2022-104087) adressée à la sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.Organisation: Élections Canada
30 page(s)
octobre 2022
octobre 2022