Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 318 dossier(s)

Req # A-2023-03

Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-62

Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

273 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mai 2023

Req # A-2023-010509

Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt public

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-56

Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

22 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-60

Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2023

Req # AI_2022-2023_6

Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
mars 2023

Req # AI_2022-2023_5

ONF Rapport d’audit 2022

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2023
Date de modification :