Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2020

Req # A-2020-0015

Demande de liste des subventions reçues par l'artiste "Peaches" entre le 1er janvier 2010 et le 12 juin 2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2020

Req # A-2020-0004

Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).

Organisation: Conseil des arts du Canada

71 page(s)
avril 2020
Date de modification :