À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 275 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir le nombre total de plaintes ET leur contenu, faites au CRTC depuis le 13 mars 2020 contre la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM. De plus, j'aimerais obtenir tous les échanges écrits ou autres entre les dirigeants de la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM et la direction du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00020
Veuillez fournir une copie de toute correspondance écrite reçue ou envoyée au ministère du Patrimoine canadien par tout membre du personnel, agent ou membre du CRTC depuis le 1er janvier 2019, qui fait référence au projet de loi C-10 ou au projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00048
Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00057
Veuillez fournir tout document indiquant le tarif moyen payé pour le service de base par les abonnés aux entreprises de distribution de radiodiffusion, pour chaque année de 2002 à 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00059
Veuillez publier les documents du 2022 : Tout rapport commandé par le CRTC concernant le système ADNA/SNAP, y compris tout rapport de prospection d'enquête auprès des parties prenantes ; Toute note d'information ou rapport aux commissaires concernant le système ADNA/SNAP ; Toute analyse de la viabilité financière du système à l'ère de la coupure des câbles ; Tout échange du CRTC avec Patrimoine ou Sécurité publique concernant le système ADNA/SNAP ; et tout document interne ou échange de courriels concernant la Mass Casualty Commission qui étudie actuellement les questions liées à l'alerte publique.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00069
Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur la réduction des factures de téléphonie cellulaire pour les Canadiens.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00073
En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés sur le sujet et sur la façon de résoudre ces problèmes avec les diffuseurs de fin de ligne à l'avenir, à partir du 1 juillet 2022 au 1 janvier 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00009
Informations sur votre numéro de projet précédent HAVCL81_CN74270.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2023
Req # A-2021-00051
Une copie de quatre engagements déposés par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, concernant les parties suivantes : Gap Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9110-2021-00605 du 6 décembre 2021 ; Northwestel Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 8661-N1-201800863 du 25 mars 2019 ; 1395804 Ontario Ltd. (dba Blacklock’s Reporter), dans le cadre de la mesure d'exécution 9094-2018-00502 le 28 septembre 2019 ; Porter Airlines Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9109-201500402-001 du 29 juin 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023