À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 290 dossier(s)
Req # A-2021-10768
Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10771
Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2019-00003
• Tous les documents concernant ou liés à la Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement fédéral et qui ont été préparés par ou fournis au CEPMB. (1er janvier, 2019 au 2 mai, 2019). • Une liste de toutes les demandes d’accès à l’information en attente au CEPMB depuis le 2 mai, 2019. • Tous les dossiers relatifs à l’impact des modifications en attente sur le régime national d’assurance-médicaments ou à l’impact du régime national d’assurance-médicaments sur les modifications en attente utilisé dans votre recherche (du 2 mai, 2019 au 1 mars, 2022). • L’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions tenues par les dirigeants du CEPMB entre le 1er janvier, 2018 et le 1er mai, 2019 concernant les modifications en attente. • Toutes les révisions ou refontes du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (un tel document a été mentionné dans l’un des courriels fournis pour ma demande). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les enregistrements relatifs au nouveau panier de pays dans le cadre des modifications en attente, y compris l’inclusion ou l’exclusion de pays particuliers. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à l’adoption de nouveaux facteurs de tarification en vertu des modifications en attente. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents relatifs aux changements dans les exigences de déclaration pour les breveter en vertu des modifications en cours, en particulier l’exigence de déclarer les remises ou remises confidentielles. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à une éventuelle décision de distinguer les médicaments existants des nouveaux dans l’application de la réglementation en cours (que ce soit en matière de règles de tarification, d’exigences de déclaration ou de toute autre obligation légale). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les études, rapports ou autres documents préparés ou détenus par le CEPMB et qui traitent de changements au contenu des règlements en instance ou des Lignes directrices en cours d’élaboration. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les communications concernant les modifications proposées entre le CEPMB et une ou plusieurs des organisations suivantes : Santé Canada, ISDE ou l’OPIC. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les lettres ou autres communications reçues entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019 et qui remettent en cause ou critiquent les modifications en cours. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents générés par le CEPMB ou une autre entité du gouvernement fédéral qui commentent ou analysent le rapport préparé par M. David Dodge. (du 23 août, au 2 mai, 2019). • Une copie de toutes les présentations de formation concernant les modifications en attente et qui ont eu lieu ou devaient avoir lieu entre le 1er septembre, 2019 et le 1er mai, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2022
Req # A-2022-05127
Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Melanie Bourassa-Forcier, Tanya Potashnik et les représentants de Santé Canada du 1er novembre, 2021 au 31 janvier, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2020-18439
Copie de tous les échanges de courriels entre le CEPMB et les membres de l'APC et de l'ACMTS dans les bureaux provinciaux du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10646
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Boehringer Ingelheim sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada