À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2023-00017
Combien de demandes/cas/séances/audiences concernant le Service canadien de renseignement de sécurité ont été entendus/déposés à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral dans les trois (3) dernières années, soit de août 2020 à août 2023. Merci de me présenter les données par année, soit le nombre d'audiences/cas/demandes/audiences en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023). Le nombre de cas/demandes/séances/audiences total traitées par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral durant la même période, soit en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023