À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4676 dossier(s)
Req # A-2019-00374
Les subventions accordées dans le cadre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020, toutes les communications entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, ou son personnel, et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00378
Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019, avec montants.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00381
De janvier 2019 à mai 2019, tous les documents relatifs à la conférence Collision à Toronto en mai 2019 organisée par Web Summit.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-01282
Plan de gestion de l'intégrité structurale de l'aéronef de 2018 concernant l'avion C115 Buffalo.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01290
Les nominations non annoncées constituant une promotion qui ont été publiées à la suite d'un processus non annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01291
Avis de nomination ou proposition de nomination qui ont été émis à la suite d'un processus annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise, de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01309
Copie du relevé de compte de dépense pour les fins de déplacement/voyagement pour une membre des forces armés canadienne qui travaille au 202e dépôt d'atelier à Montréal ainsi qu'au bureau satélite d'Ottawa entre le 1 er aout 2019 et le 30 novembre 2019Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01374
Liste à jour des opérateurs de sonar, IDSGPM 00324 dans les Forces canadiennes.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01387
Les fiches parlementaires préparées pour le ministre de la Défense nationale le 11 décembre 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020